J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-121 du 20 février 2001 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Aveyron


NOR : CSAX0101121S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Aveyron ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« a n n e x e v i (*)

Zone de Sévérac-le-Château.
Fréquence : 98,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Puech de Capdenat, 12150 Sévérac-le-Château.
Altitude du site : 861 mètres.
Hauteur de l'antenne : 872 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 160o/260o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis